{"id":1503,"date":"2024-10-21T16:12:04","date_gmt":"2024-10-21T14:12:04","guid":{"rendered":"https:\/\/thestimony.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2024-11-08T16:29:38","modified_gmt":"2024-11-08T15:29:38","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/thestimony.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/strong>Champ d’application<\/strong> : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute commande de produits effectu\u00e9e sur le site internet THESTIMONY.COM<\/strong>, g\u00e9r\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 LLK SRL<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e THESTIMONY.COM<\/strong>), inscrite au registre des personnes morales sous le num\u00e9ro 1009.870.958<\/strong> (TVA BE 1009.870.958), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 231, Avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique<\/strong>.
Pour toute communication, vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 l’adresse suivante : info@thestimony.com<\/strong><\/a>.<\/p>

Toute commande pass\u00e9e sur la boutique en ligne de THESTIMONY.COM<\/strong> implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

Ainsi, le client reconna\u00eet \u00eatre pleinement inform\u00e9 que son consentement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne requiert pas de signature manuscrite, dans la mesure o\u00f9 il souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h2>

2.1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h3>

THESTIMONY.COM<\/strong> se r\u00e9serve le droit de sauvegarder et de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ces actions relevant exclusivement de sa responsabilit\u00e9.
THESTIMONY.COM<\/strong> peut apporter des modifications aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment, \u00e0 condition que celles-ci soient clairement affich\u00e9es sur son site internet. Il est donc recommand\u00e9 aux clients de consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui est accessible en permanence sur le site.<\/p>

2.2. D\u00e9finitions<\/strong><\/h3>

Le terme CONSOMMATEUR<\/strong> d\u00e9signe toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise, \u00e0 des fins exclusivement non professionnelles, des produits ou services propos\u00e9s sur le site web. En tant que consommateur, le client b\u00e9n\u00e9ficie de droits sp\u00e9cifiques, qui pourraient \u00eatre remis en cause si les produits ou services acquis via le site avaient un lien avec son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>

Le terme PROFESSIONNEL<\/strong> d\u00e9signe, quant \u00e0 lui, toute personne ne r\u00e9pondant pas \u00e0 la d\u00e9finition du consommateur mentionn\u00e9e ci-dessus.<\/p>

3. Conclusions de la vente en ligne<\/strong>\u00a0<\/strong><\/h2>

Le catalogue de produits et leurs descriptions figurant sur www.THESTIMONY.COM<\/strong><\/a> ne constituent pas une offre contractuelle en tant que telle. Par cons\u00e9quent, le simple fait de remplir un formulaire de commande sur le site ne suffit pas \u00e0 conclure un contrat de vente. La vente n’est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’\u00e0 la r\u00e9ception de l’email de confirmation.<\/p>

Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la certitude du client, THESTIMONY.COM<\/strong> se r\u00e9serve le droit de demander des informations suppl\u00e9mentaires. En cas de r\u00e9ponse insuffisante ou inad\u00e9quate, ou si THESTIMONY.COM<\/strong> juge que les informations en sa possession sont insuffisantes, la soci\u00e9t\u00e9 peut refuser l’ex\u00e9cution de la commande. De plus, THESTIMONY.COM<\/strong> se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande lorsqu’il appara\u00eet que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.<\/p>

4. Confirmation de commande<\/strong><\/h2>

Les informations contractuelles seront confirm\u00e9es par email au plus tard au moment de la livraison.<\/p>

5. Achat<\/strong><\/h2>

\u00a0<\/strong>THESTIMONY.COM traitera votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez ses fournisseurs. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont de 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s pour la Belgique, et, \u00e0 titre indicatif, de 3 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s pour la zone euro, sauf circonstances exceptionnelles (m\u00e9t\u00e9o, gr\u00e8ves, probl\u00e8mes de circulation, surcharge des services de transport, etc.). Si, malgr\u00e9 notre vigilance, un produit devient indisponible apr\u00e8s votre commande, THESTIMONY.COM vous en informera par email et vous proposera d\u2019annuler ou de modifier votre commande.<\/p>

Attention : Les commandes effectu\u00e9es en semaine (jours ouvr\u00e9s) seront pr\u00e9par\u00e9es le jour-m\u00eame. Le d\u00e9lai de livraison commence \u00e0 courir d\u00e8s que le colis quitte notre d\u00e9p\u00f4t (statut de la commande : \u00ab exp\u00e9di\u00e9 \u00bb) et non \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous validez votre commande.<\/p>

6. Disponibilit\u00e9<\/strong><\/h2>

La disponibilit\u00e9 des produits est affich\u00e9e sur notre site \u00e0 titre indicatif. En principe, un produit indiqu\u00e9 \u00ab en stock \u00bb est imm\u00e9diatement disponible. Toutefois, THESTIMONY.COM<\/strong> ne saurait \u00eatre tenue responsable si le stock venait \u00e0 changer entre le moment de la commande et sa validation. Toute indisponibilit\u00e9 sera signal\u00e9e sur le site.<\/p>

Si THESTIMONY.COM<\/strong> ne peut obtenir un produit de ses fournisseurs dans un d\u00e9lai raisonnable (par exemple, en cas de rupture de stock), le client sera inform\u00e9 par email du retard pr\u00e9vu. Celui-ci pourra alors choisir d\u2019annuler ou de modifier sa commande en fonction de ces nouvelles informations, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019annulation.<\/p>

THESTIMONY.COM<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019envoyer la commande en plusieurs exp\u00e9ditions si un produit est indisponible, sans frais suppl\u00e9mentaires pour le client, qui ne sera factur\u00e9 qu’une seule fois pour les frais de livraison indiqu\u00e9s au moment de la commande.<\/p>

7. Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>

Par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 1583 de l\u2019ancien Code civil, les biens vendus ou livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de THESTIMONY.COM<\/strong> jusqu’au paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article VI.44 du Code de droit \u00e9conomique (CDE), l\u2019exp\u00e9dition des biens se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019entreprise, sauf si le transport est effectu\u00e9 par un transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le consommateur et non propos\u00e9 par l\u2019entreprise. Dans ce cas, le risque de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur au moment de la livraison au transporteur choisi.<\/p>

Pour les contrats pr\u00e9voyant que l\u2019entreprise exp\u00e9die les biens au consommateur, le risque est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur :<\/p>